CGV

Conditions Générale de Vente
Le site et l’ensemble des documents y afférents sont la propriété exclusive de l’entreprise MosSphere (Stephen Ames). Toute reproduction est soumise à autorisation.
1. Acceptation des conditions
Lors de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) énoncées sur cette page, et déclare les accepter sans réserve.
2. Commande et paiement
Il n’y a pas de valeur de commande minimum ; les frais d’expédition sont calculés automatiquement en fonction de la destination, du montant et du poids de la commande. Plus de détails

MosSphere.fr met à votre disposition trois méthodes pour régler votre commande, au choix :

• Paypal

Si vous souhaitez régler votre commande via Paypal, après avoir validé votre panier et les informations de livraison, veuillez cliquer sur l’icône Paypal. Vous serez alors redirigé sur le site sécrurisé Paypal et amené à vous identifier pour compléter le paiement. Une fois votre paiement accepté, vous recevrez un E-mail de confirmation.

• Chèque (temps de traitement plus long – Envoi de la commande à réception du chèque)

Si vous souhaitez régler votre commande par chèque, veuillez cliquer sur le bouton « Chèque » après avoir validé votre panier et les informations de livraison. Une fois le bouton cliqué, vous serez invité à imprimer le bon correspondant à votre commande. Retournez-le, accompagné du chèque établi à l’ordre de MosSphere (Stephen AMES), à l’adresse suivante :

MosSphere (Stephen Ames)
24, Grande Rue
53000 LAVAL

Notes importantes

• En cas de demande de modification de commande après sa validation, la-dite commande est annulée et immédiatement remboursée dans son intégralité par recrédit immédiat du compte Paypal, selon le mode de paiement utilisé lors de la transaction. Le client est alors libre de passer une nouvelle commande avec les articles souhaités.
• Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement complet.
• Les chèques ne provenant pas de France ne sont pas acceptés.
• Toute demande concernant les commandes peut se faire via la page de contact.

3. Livraison
a) Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’un retard d’acheminement dû au transporteur. Sauf circonstances exceptionnelles, toute commande dont la livraison se fait via la Poste (Colissimo suivi) est envoyée 1 jour ouvré après réception du paiement (samedi exclu) ou en cas de circonstances exceptionnelles (fêtes, jour férié…) selon l’ordre d’arrivée des commandes. Hors week-end, toute commande dont la livraison se fait via TNT est expédiée le jour-même si elle est passée avant 11H, et le lendemain si elle est passée après 11H. Une information est envoyée au client en cas de report de l’envoi de sa commande en raison de conditions climatiques ne se prêtant pas à l’envoi de végétaux. Il faut ensuite compter 2 à 4 jours ouvrés pour une livraison avec la Poste, et 1 jour ouvré pour une livraison avec TNT, en France métropolitaine (Non valable pour une livraison en Corse ; dans ce cas merci de choisir la Poste). Les commandes expédiées hors France métropolitaine arrivent à destination en 3 à 10 jours ouvrés. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, les services de livraison (et/ou douanes) étant seuls responsables en cas de retard ou de perte. Cependant, n’hésitez pas à nous faire part des problèmes que vous pourriez rencontrer de manière à trouver avec vous et les services de livraison un compromis à la fois rapide et de bon sens.

b) Les dépassements de délais de livraisons ne peuvent donner lieux à des dommages et intérêts.

Nous vous conseillons d’anticiper vos commandes pour eviter toutes déceptions liées à la livraison.

MosSphere (Stephen Ames) ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté et notamment en cas de catastrophes naturelles, intempéries, grèves, forces majeures, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence de destinataire, etc.

Le client ou acheteur est informé et accepte que la livraison puisse ne pas être livré à une heure précise.

c) Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours après réception de votre commande. Seuls les marchandises non périssables peuvent-être renvoyées (matériels, substrat hors substrat vivant). Les plantes, marchandises périssables, ne peuvent être renvoyées et ne sont donc pas remboursées.
Les frais de transport retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine avec votre nom, votre numéro de commande et la liste des objets renvoyés, à l’adresse suivante :

MosSphere (Stephen AMES)
24, Grande Rue
53000 LAVAL

Le montant total de la commande hors marchandises périssables sera recrédité par chèque, ou sur le compte bancaire/compte Paypal du client, selon le mode de paiement choisi à réception du colis retour.
Les risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Le montant de la commande est alors recrédité par chèque, ou sur le compte bancaire/compte Paypal du client, selon le mode de paiement choisi.

d) En cas de colis endommagé lors de la livraison, le destinataire doit émettre des réserves immédiates, significatives et précises (état du colis, de son contenu et photo à l’appuis) sur le bordereau du transporteur, avec une signature. Parallèlement, cette anomalie doit être confirmée en adressant au transporteur, dans les 2 deux jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les-dites réclamations. Une copie du courrier doit être transmise (une photo du colis endommagé jointe est fortement recommandée), soit par e-mail à : contact@mossphere.fr, soit par voie postale à : MosSphere (Stephen Ames), 24, Grande Rue, 53000 LAVAL. Un colis dont le contenu est arrivé en bon état au client final et refusé par celui-ci, qu’il soit arrivé dans les délais proposés par nos transporteurs ou hors de ces délais, ne donne pas droit à un remboursement.

e) En cas de non distribution du colis par la Poste ou TNT (adresse incomplète ou erronée, colis non réclamé au bureau de Poste), la commande ne sera renvoyée qu’après que le client ai réglé les frais d’un second envoi. La non-livraison d’un colis pour cause de problème postal peut faire l’objet d’un remboursement du montant de la commande hors frais de port, ou de l’ajout des articles non livrés au sein d’une prochaine commande.

f) Suivant les pays, et notamment pour les DOM-TOM, nous devons faire établir un certificat phytosanitaire, dont le tarif n’est pas compris dans les frais d’expédition. Le délai de livraison dépends alors de l’administration. Outre-mer, un octroi de mer, à charge du client, est taxé à réception du colis. Nous consulter pour les tarifs des frais d’expédition.

g) Chaque MosSphere est envoyée protégée, sa boule emballée dans un sachet plastique, ce qui permet aux plantes de voyager plus de 10 jours sans dommage. Envoie valable pour la France métropolitaine et les pays de la communauté européene uniquement.

h) Toute contestation sera jugée par le tribunal de Commerce de Laval, seul compétent, à chaque fois que la loi le permettra.

4. Prix
Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés en Euros et s’entendent pour la France métropolitaine. L’entreprise est soumis au régime de la franchise en base de TVA “TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts”. MosSphere (Stephen Ames) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Dans le cas d’une livraison express et, ou, en dehors de la France Métropolitaine, les frais de livraison supplémentaires seront à la charge du client au moment de passer la commande.
5. Disponibilité et garantie
Le site www.mossphere.fr est régulièrement mis à jour. Toutefois, la disponibilité des plantes pouvant varier rapidement, nous vous rembourserons ou échangerons toute plante ne pouvant pas être livrée.

Nous garantissons le parfait état des plantes au départ de notre établissement.

6. Responsabilité

La responsabilité de MosSphere (Stephen Ames) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, MosSphere (Stephen Ames) dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au Client ne permettant pas à MosSphere (Stephen Ames) d’exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.

7. Contenu

Photos non contractuelles. Chaque plante vendu sur le site MosSphere (Stephen Ames) est unique. Les couleurs et tailles des plantes envoyées peuvent être légérement differentes de celles representées en photo sur ce site. MosSphere (Stephen Ames) fera de son mieux pour se rapprocher au mieux de la réalité des clichés.

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Nous ne sommes pas assujettis à la TVA. L’entreprise est soumis au régime de la franchise en base de TVA “TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts”.